Fiche d’information NRUA 2026 : tout ce que vous devez savoir🏡

Modèle d'information NRUA 2026 : tout ce que vous devez savoir

L'entrée en vigueur de l'arrêté VAU/1560/2025 a suscité de nombreuses interrogations parmi les propriétaires de locations saisonnières. Il s'agit d'une nouvelle obligation d'information ; elle n'implique ni nouvel enregistrement ni nouvelle licence.

Elle stipule que les titulaires d’un NRUA doivent présenter une fois par an un formulaire récapitulant les séjours effectués dans leur logement au cours de l’année précédente. Il s’agit d’un contrôle d’enregistrement de l’utilisation du logement en tant que location de courte durée ; elle n’a pas de finalité fiscale et ne remplace pas le registre des voyageurs.

Qui est concerné par cette obligation ?

Seuls les propriétaires ayant obtenu le numéro d’enregistrement unique de location (NRUA) au cours de l’année 2025 sont tenus de remplir ce formulaire, car ceux qui l’ont obtenu en 2026 ne devront effectuer cette démarche que l’année prochaine, et en 2024, le NRUA n’existait pas encore.

Sont concernés tous les propriétaires ou exploitants disposant d’un NRUA actif, qu’il s’agisse d’une location de vacances ou touristique, d’une location pour raisons professionnelles, universitaires, de soins médicaux ou pour d’autres usages temporaires non permanents. Chaque logement disposant d’un NRUA doit faire l’objet d’une déclaration distincte.

Délai de dépôt du formulaire d’information annuel NRUA

Il doit être déposé entre le 1er février et le 2 mars 2026, en enregistrant les données correspondant à l’exercice 2025. Il faut donc déclarer les séjours effectués tout au long de l’année 2025. À partir de cette date, cette déclaration deviendra une obligation annuelle. Chaque mois de février, les données de l’année précédente devront être déclarées.

Même si le logement n’a fait l’objet d’aucune réservation, le formulaire doit tout de même être déposé, en cochant l’option « sans activité ». Voici le lien vers le BOE (Journal officiel espagnol) qui contient les documents officiels à fournir.

Quelles sont les informations demandées dans ce document ?

Il s’agit d’un document informatif qui ne contient ni données personnelles des hôtes ni données financières. Les données demandées sont les suivantes :

Données du propriétaire ou de la personne effectuant la déclaration
Code d'enregistrement unique du bien immobilier (CRU)
Numéro NRUA
Objet de la location (vacances, travail, études, etc.)
Nombre de clients par séjour
Date d'arrivée
Date de départ (à indiquer systématiquement pour éviter tout incident)

Pourquoi est-il important de présenter ce document ?

Il est très important de le présenter car, à défaut, le ministère du Logement pourrait engager une procédure de révocation du NRUA, ce qui empêcherait de continuer à commercialiser le logement sur les plateformes numériques.

L'arrêté ne prévoit pas de sanctions financières directes, mais prévoit des conséquences importantes, telles que des incidents d'enregistrement, des mises en demeure de régularisation, le retrait du NRUA et l'impossibilité d'exploiter légalement le bien immobilier en location de courte durée.

Où déposer le formulaire d'information annuel NRUA

Le formulaire doit être déposé auprès du registre foncier compétent. Deux options sont possibles : dépôt en personne sur support papier ou dépôt en ligne via l’ordre des conservateurs des registres. Il est recommandé de le déposer au format XBRL afin d’accélérer les validations automatiques, car il s’agit du format électronique utilisé dans la taxonomie officielle de ce formulaire.

Comment Cubo's Holiday Homes peut-il vous aider ?

Chez Cubo’s Holiday Homes, nous mettons à votre disposition deux options pour vous aider à vous conformer à cette obligation.

Option 1. Prise en charge complète par Cubo’s Holiday Homes

Nous nous chargeons de toutes les démarches : nous préparons la déclaration informative NRUA, nous la déposons auprès du registre foncier et nous vous informons lorsque la procédure est terminée. Si des informations ou des documents manquent, nous contacterons le propriétaire afin de mener à bien la procédure dans les délais légaux. Pour connaître le coût de cette procédure, veuillez nous contacter.

Option 2. Dépôt par le propriétaire

Cubo’s Holiday Homes vous enverra la déclaration informative NRUA déjà remplie et le propriétaire devra la déposer au registre foncier où le logement est inscrit. Le propriétaire devra régler directement au registre la facture correspondante. Le coût de la démarche correspond au montant de la facture du Registre, qui s’élève actuellement à 32 €.

1. S’agit-il d’un nouveau permis ou d’un nouvel enregistrement ?

Non. Le formulaire informatif NRUA n’est pas un nouveau permis et ne remplace aucun permis existant. Il s’agit uniquement d’une déclaration informative annuelle concernant l’utilisation du bien immobilier.

2. Dois-je le présenter même si je n’ai pas eu de réservations ?

Oui. Même si vous n’avez accueilli aucun hôte au cours de l’année, vous devez tout de même le déposer en cochant l’option « sans activité ».

3. Le formulaire contient-il des données personnelles des clients ?

Non. Le formulaire ne demande ni nom, ni numéro d'identité, ni numéro de passeport, ni informations financières. Seules les dates d'arrivée et de départ ainsi que le nombre de clients par séjour doivent être indiqués.

4. Que se passe-t-il si je ne le dépose pas ?

La réglementation ne prévoit pas d'amende directe, mais cela peut entraîner des irrégularités dans le registre, des demandes de régularisation, voire la révocation du NRUA, ce qui empêcherait de publier l'annonce du logement sur les plateformes.

5. Dois-je le remplir pour chaque logement ?

Oui. Chaque logement disposant d’un NRUA actif doit faire l’objet d’une déclaration distincte, même s’il appartient au même propriétaire.

6. Puis-je le déposer moi-même ou ai-je besoin d’un intermédiaire ?

Vous pouvez le faire personnellement au registre foncier ou par voie électronique. Il n’est pas obligatoire de faire appel à quelqu’un, mais se faire aider peut éviter des erreurs de forme susceptibles d’entraîner des demandes de rectification ultérieures.

7. Cela remplace-t-il le registre des voyageurs ou le service des impôts ?

Non. Il s’agit de démarches distinctes. Le formulaire NRUA relève du registre foncier et non du fisc ; il ne remplace ni le registre des voyageurs ni les obligations fiscales.

Le formulaire informatif NRUA est une démarche simple, mais importante pour maintenir votre logement à jour et éviter des problèmes futurs. Si vous préférez bénéficier d’un accompagnement ou si vous souhaitez simplement vous assurer que tout est en ordre avant de le déposer, notre équipe peut vous conseiller sans engagement. Parfois, une petite vérification effectuée à temps permet d’éviter des démarches ultérieures.

Modèle d'information NRUA 2026 : tout ce que vous devez savoir

Qui est concerné par cette obligation ?

Délai de dépôt du formulaire d’information annuel NRUA

Quelles sont les informations demandées dans ce document ?

Pourquoi est-il important de présenter ce document ?

Où déposer le formulaire d'information annuel NRUA

Comment Cubo's Holiday Homes peut-il vous aider ?

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